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2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Sommaire

1424-1792 Cote : 2B 10001-14999

 

Description physique :
Importance matérielle : 4999 articles

Origine
Producteur : Sénat de Savoie

Modalités d'entrée
Service versant : Sénat de Savoie.

Mode de classement
Répertoire

Conditions d'accès
Archives publiques

Autre Instrument de recherche
Inventaire pdf. - IR 220. Inventaire (2006) : Procédures criminelles et civiles du Sénat. 2B 10001-14000

Existence et lieu de conservation des originaux
Les procédures ici inventoriées sont un travail de recherche commencé en 2002. Deux fichiers sont établis en parallèle : un fichier par procédure qui sert d'inventaire, en relevant systématiquement des informations précises sur les procédures examinées, et un fichier par personne citée qui est destiné à la recherche, consultable pour le moment uniquement aux Archives départementales de Savoie.


Mots-clés Collectivité : Sénat de Savoie voir la notice descriptive