2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

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1424-1792 Cote : 2B 10001-14999

Description physique :
Importance matérielle : 4999 articles

Origine

Producteur : Sénat de Savoie

Modalités d'entrée

Service versant : Sénat de Savoie.

Mode de classement

Répertoire

Conditions d'accès

Archives publiques

Autre Instrument de recherche

Inventaire pdf. - IR 220. Inventaire (2006) : Procédures criminelles et civiles du Sénat. 2B 10001-14000

Existence et lieu de conservation des originaux

Les procédures ici inventoriées sont un travail de recherche commencé en 2002. Deux fichiers sont établis en parallèle : un fichier par procédure qui sert d'inventaire, en relevant systématiquement des informations précises sur les procédures examinées, et un fichier par personne citée qui est destiné à la recherche, consultable pour le moment uniquement aux Archives départementales de Savoie.

Mots-clés Collectivité : Sénat de Savoie

Saisine directe

Lieu du délit : Rochette (La)

Type de délit : Information.
Résumé de l'affaire : Chronique de l'irrésistible ascension de la famille Picollet à La Rochette dans la deuxième moitié du 18°. En 1766, le notaire Laurent Picollet achète pour son fils Antoine l'office de secrétaire insinuateur du tabellion de la Rochette. Il se heurte à l'animosité virulente des autres notaires du secteur qui demandent par un placet au roi "d'exclure Me Laurent Picollet et sa famille de l'exercice du tabellion rière La Rochette". Remarque : Arrêt de la chambre des comptes de Turin entérinant les lettres patentes du roi du 3 mars 1767.

Lieu du délit : Saint-Franc

Type de délit : fausse monnaie.
Résumé de l'affaire : Le regrattier de Saint-France dénonce un père et un fils qui débiteraient de la fausse monnaie. En réalité, c'est lui-même qui en fabriquait, notamment des pièces de deux sols de France.

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