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2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Type de délit : coups et blessures, infanticide.
Résumé de l'affaire : Une jeune femme débile est enceinte d'un habitant de Fréterive qui la bat cruellement. Blessée, elle accouche d'un enfant mort.

    1729 Cote : 2B 11971

    Présentation du contenu
    Nom (Victime) : ROLLAND Marie, fille de feu Antoine, agé(e) de 31 ans, originaire de Fréterive, habitant(e) de Fréterive ; remarque : Accusé admis à bénéficier de l'indult royal le 21 avril 1731.
    Nom (accusé, contumace) : VACHET ROGUET François, fils de feu Pierre, originaire de Fréterive, habitant(e) de Fréterive.

    Conditions d'accès
    Communicable


    Mots-clés Lieu : Fréterive (Savoie, France)