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2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Type de délit : vols.
Résumé de l'affaire : déserteur français commettant des larcins

    1768 Cote : 2B 10090

    Présentation du contenu
    Nom (accusé, détenu) : DUBOIS Antoine, fils de feu Jean, profession : déserteur français (canonier), agé(e) de 21 ans, originaire de Auvergne - Arde.
    Nom (victime) : BAL CHAMBET Bon, fils de feu Jean, profession : cabaretier, époux(se) de MATTERE Jeanne, fille de feu François, de La Croix de la Rochette 55 ans, originaire de Déserts (Les).
    Nom (victime) : TARDY Jean, fils de feu Bernard, profession : granger du Marquis d'Yenne, originaire de Puygros, habitant(e) de Ravoire (La), La Trousse. Arrêt du Sénat : marque au bras et galères 10 ans.

    Conditions d'accès
    Communicable


    Mots-clés Lieu : La Ravoire (Savoie, France) ; Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, France)