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2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Sommaire > Judicature mage de Savoie

Lieu du délit : Saint-Jean-d'Arvey

Type de délit : récupération de droits dotaux.
Résumé de l'affaire : Conflit entre une bru et son beau-père quant à l'utilisation de ses biens dotaux et les intérêts qu'elle en prétend en recevoir

Type de délit : coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Querelle de voisinage à Saint-Jean-d'Arvey entre un bourgeois de Chambéry et une paysanne du cru qui est blessée à la main d'un coup de serpette. affaire d'abord traitée au civil avant remontrance du fiscal général.

Type de délit : abus d'autorité scandale.
Résumé de l'affaire : Le curé de Saint Jean s'est plaint à l'évêque que "dans la paroisse on chantait comme des chats". Ce qui entraîne, le jour de la Saint-Etienne, un mouvement de grève des chantres officieux de la paroisse. Le curé, furieux, tente de les expulser de l'église et interrompt le service divin. Sentiment de l'avocat général : "on ne chante pas plus ridiculement à Saint-Jean-d'Arvey qu'ailleurs".

Type de délit : coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Pour un motif obscur, un jeune garçon blesse d'une pierre à la tête un cavalier

Type de délit : recouvrement de créances.
Résumé de l'affaire : Litige portant sur un contrat de 1629 qui prévoyait un cens d'un veissel de froment et d'une dizaine de florins. Prescription ?

Type de délit : infraction à la législation sur les cabarets.
Résumé de l'affaire : Un cabaretier de Saint-Jean-d'Arvey dénonce des habitants du lieu qui tiendraient illégalement cabaret, en infraction avec l'arrêt du Sénat du 1er juin 1770 qui n'autorise qu'un seul établissement à Saint-Jean-d'Arvey. Les délinquants sont soutenus par le conseil de la paroisse.