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2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Type de délit : coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Querelle de voisinage à Saint-Jean-d'Arvey entre un bourgeois de Chambéry et une paysanne du cru qui est blessée à la main d'un coup de serpette. affaire d'abord traitée au civil avant remontrance du fiscal général.

    1782 Cote : 2B 11625

    Présentation du contenu
    Nom (accusé) : Sieur VERDET Pierre, fils de Claude Louis, profession : inspecteur des chemins, agé(e) de 52 ans, originaire de Chambéry, habitant(e) de Saint-Jean-d'Arvey. Jugement en première instance : amende 2 écus.
    Nom (Victime) : JAY Michelle, fille de feu Anselme, époux(se) de DUPRAZ GARAT François.

    Conditions d'accès
    Communicable


    Mots-clés Lieu : Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, France)