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2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.

Type de délit : coups et blessures.
Résumé de l'affaire : Pour un motif obscur, un jeune garçon blesse d'une pierre à la tête un cavalier

    1777 Cote : 2B 11882

    Présentation du contenu
    Nom (accusé, contumace) : PETIT PACHOUD Jean, agé(e) de 16 ans, originaire de Thoiry.
    Nom (victime) : PETIT BARRAT Daudra Claude, originaire de Aillon-le-Vieux, habitant(e) de Aillon-le-Vieux. Arrêt du Sénat : amende 1 écus.

    Conditions d'accès
    Communicable


    Mots-clés Lieu : Saint-Jean-d'Arvey (Savoie, France)