16Edépôt - Archives communales : Saint-Paul-sur-Isère

Sommaire

1696-1793 Cote : 16Edépôt 1-13

Origine

Saint-Paul-sur-Isère (Savoie)

Modalités d'entrée

Archives entrées par voie de dépôt en 1899.

Présentation du contenu

Petit fonds d'archives antérieures à 1793, contenant en particulier des documents relatifs au fief d'Avallon, seigneurie de Saint-Paul.

Mode de classement

Classement en séries alphabétiques conformément au Règlement des archives communales de 1926. Cotation dans la sous-série Edépôt. Application des règles de description à plusieurs niveaux conformes à la norme générale et internationale de description archivistique ISAD(G).

Notes

L'inventaire des archives anciennes a été réalisé vers 1900 par Gabriel Pérouse, directeur des Archives départementales (1898-1928) et mis à jour en 2023 par Danièle Munari, responsable de l'unité archives et territoires.

La première version de l'inventaire a été publiée dans l'ouvrage suivant : PEROUSE Gabriel. Inventaire sommaire des Archives départementales de la Savoie antérieures à 1793. Tome 1er. Archives communales. Imprimerie nouvelle, avenue de Savoie, 1911.

Mots-clés Lieu : Saint-Paul-sur-Isère (Savoie, France)
Mots-clés Collectivité : Saint-Paul-sur-Isère (Savoie)

Série DD - Biens communaux

Biens communaux. - Requêtes contre des particuliers qui se sont approprié des biens appartenant à la communauté, requête à l'intendant concernant l'acensement des paturages de la Gitte.

Bois communaux. - Requête de Jean-Antoine Perrier et Joseph Dufour, maîtres charpentiers, demandant l'autorisation de couper des bois pour réparer la charpente du château de Chambéry, autorisation accordée par les syndics (1770). Ordre de l'intendant de saisir les radeaux transportant des piéces de bois sur l'Isère, coupées dans les forêts de Saint-Paul (1771). Etat des bois saisis dans les forêts (1773). Copies de requêtes, délibération du Conseil communal (1782).

Fief de Claude d'Avallon, seigneur de Saint-Paul et co-seigneur de la Val de Bozel. - Reconnaissances et rôles des biens tenus par des particuliers, requêtes au sujet du paiement des droits seigneuriaux.

Fief du seigneur de Saint-Paul. - Contrats d'affranchissement.

Cours de l'Isère. - Etat des fonds inondés ou qui risquent de l'être (1777). Plan des terrains inondés lors de la crue arrivée dans la nuit du 20 au 21 octobre 1778.

Pont. - Procés intenté par les syndics de Saint-Paul et les habitants du quartier de Blay, à Jean-Duchosal Battendier, entrepreneur de la restauration du pont de Saint-Paul, qui leur aurait demandé de faire des journées d'hommes et de bœufs et leur aurait acheté des piéces de bois, sans les payer : requêtes, procédure.

Presbytère. - Réparations : prix-fait des réparations à faire, acte d'état et reception des travaux.

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