Recherche dans tous les fonds
Recherche dans tous les fonds permet d'effectuer une interrogation dans la totalité des fonds disponibles, à l'exclusion de celui des procédures judiciaires (2B et BO). Pour trouver ces procédures, il convient d'utiliser le moteur de recherche spécifique, Procédures du Sénat. La recherche dans tous les fonds offre un choix de réponse très important mais qui peut être limité par une date, un lieu et une origine.