Enregistrement (1792-1815, 1860-1969)
Ce formulaire cherche dans le fonds de l'Enregistrement de 1792 à 1815 et de 1860 à 1969 (sous-série 3Q du cadre de classement des Archives départementales).
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L'Enregistrement est une formalité consistant à analyser des actes civils, judiciaires ou extrajudiciaires, sur un registre public, de façon à leur donner date certaine, moyennant un droit perçu au profit de l'Etat.
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